Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA BAYEUZEN
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec La Bayeuzen, le logement 15 rue des Chanoines - 14400 BAYEUX, le logement 54 rue Saint Jean - 14400 BAYEUX, le logement 39 rue Saint Martin - 14 400 Bayeux, ainsi que le logement 17 allée de la Falaise - 14 960 Saint-Côme-de-Fresné.
De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)
La taxe de séjour est incluse.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l'établissement.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
En cas d'offres promotionnelles simultanées, celles ci ne seront pas cumulables et le client pourra bénéficier de la plus avantageuse.
ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur les sites www.labayeuzen.com par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, après paiement sur le site internet.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement sur le site internet, préalablement au séjour;
L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
L'établissement La Bayeuzen accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de La Bayeuzen ne peut être recherchée à cet égard.
Clause – Dépôt de garantie (empreinte bancaire)
Un dépôt de garantie d’un montant de 500 € est requis pour toute réservation.
Celui-ci prend la forme d’une empreinte bancaire (pré autorisation) réalisée via un système de paiement sécurisé, et n’entraîne aucun débit sur le compte du client lors de sa mise en place.
Cette empreinte est destinée à couvrir d’éventuels dommages causés au logement, au mobilier ou aux équipements, ainsi que tout manquement aux conditions de séjour. (non respect des horaires, interdiction de fumer, animaux dans le logements ...)
En cas de constat de dégradations ou de non-respect des obligations contractuelles, tout ou partie du montant pourra être débité, après information du client et justification. La caution pourra être prise dans sa globalités, c'est à dire 500€.
À défaut de dommage ou d’incident, l’empreinte bancaire est automatiquement annulée dans un délai dépendant des établissements bancaires du client.
ARTICLE 3-FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.
ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation, si possible contractuellement, devra faire l’objet d’une demande par email à [email protected].
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l'établissement La Bayeuzen aura confirmé son acceptation par écrit
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l'établissement La Bayeuzen. L'établissement la Bayeuzen n'acceptera d'annulation qu'à raison de la souscription de l'option nécessaire pour cela (assurance annulation) permettant d'annuler sans frais jusqu'à 5 jours avant votre arrivée. (MAJ 28 6 22).
Pour toute réservation à partir du 14/7, la réservation est annulable et remboursable en totalité (or frais de gestion bancaire de 25 euros) jusqu'à 10 jours inclus avant votre date d'arrivée.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la Bayeuzen à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités. A défaut de réponse positive, aucune prologation ne sera autorisée.
ARTICLE 5- L’ETABLISSEMENT ET LES PRESTATIONS
Les personnes mineures ne sont pas admises.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
Les chambres sont non fumeurs.
Les chambres sont disponibles à partir de 17h30 et doivent être libérées pour 11h30 le jour du départ. Un supplément (de 200 euros) pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre raisonnablement. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la Bayeuzen à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. La consommation d'alcool devra se faire raisonnablement et la consommation d'alcool est strictement interdite. Le client est seul responsable de l'utilisation préjudiciable des équipements BDSM. L'établissement ne sera pas tenu responsable de ce type d'abus.
Les animaux ne sont pas admis dans l'établissement.
ARTICLE 6-DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’établissement La Bayeuzen ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature.
ARTICLE 7- RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à La Bayeuzen par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 7 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : LA BAYEUZEN - 15 rue des Chanoines - 14400 BAYEUX. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
La Bayeuzen propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise
Le client est entièrement responsable de l'utilisation du réseau internet durant la durée de son séjour. Il lui est interdit de procéder à des activités répréhensibles et /ou illégales.Le clients ne doient rien acheter via notre fournisseur d'internet.
Vous autorisez par ailleurs l'entreprise à vous envoyer à titre commercial au maximum 5 emails à l'année via l'email transmis lors de votre réservation afin de vous faire partager les évènements de la Bayeuzen. Vous pouvez à tout moment demander par simple mail l'arrêt du mailing .
ARTICLE 9- RESPONSABILITES
La Bayeuzen décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. La Bayeuzen décline également toute responsabilité eu égard aux conséquences qui pourraient subvenir suite à l'utilisation de la chambre et notamment sauna et baignoire. Le client a parfaitement conscience des conditions d'utilisations de ce type d'équipement et déclare décharger de responsabilité la Bayeuzen à ce titre.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l'établissement. De ce fait, l'établissement La Bayeuzen peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
L'établissement se réserve également le droit de prélever via l'emprunte bancaire du client, une somme permettant le dédommagement intégral des dégâts/vols occasionnés par le client.
Art.10- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Art.11 DEFINITIONS
Définition: "La Bayeuzen" indique Madame Christelle DUCREY RCS 850 843 764 RCS CAEN
Madame Christelle DUCREY fera sous traiter la prestation rendue au 54 rue Saint Jean par la SCI HD NORMANDIE.
Art.12 ANNULATION
Toute réservation est annulable avec frais de 25 € jusqu'à 10 jours avant la date d'arrivée. A défaut, le prix de la chambre reste dû.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR – LA BAYEUZEN
Ce règlement fait partie intégrante du contrat.
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1. RESPECT DES LIEUX
Le logement doit être utilisé :
* avec soin
* dans le calme
* sans nuisance
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2. CAPACITÉ
Nombre de personnes STRICTEMENT limité à la réservation. DEUX PERSONNES MAXIMUMS
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3. INTERDICTION DE FÊTES
Toute fête ou rassemblement est formellement interdit.
En cas de non-respect :
* expulsion immédiate
* caution débitée
* intervention possible des forces de l’ordre
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4. BRUIT
Silence exigé entre 22h et 8h.
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5. TABAC
Logement 100 % non-fumeur.
Pénalité : jusqu’à 300 €.
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6. ANIMAUX
Strictement interdits. En cas de non-respect de cette règle, nous nous réservons le droit de mettre fin au séjour immédiatement, sans remboursement. Des frais de ménage supplémentaire ainsi que toute dégradation constatée pourront également être facturés.
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7. PROPRETÉ
Le logement doit être rendu dans un état correct et propre.
Sinon :
* Des frais de ménage supplémentaires pourront être facturés, en fonction du temps d’entretiens additionnel nécessaire .
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8. DÉGRADATION
Toute dégradation sera facturée.
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9. DÉPART
Heure limite : 11h30.
Retard = pénalité jusqu’à 200 €.
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10. ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES
Utilisation :
* à vos risques
* avec prudence
Aucune responsabilité de l’établissement.
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11. SÉCURITÉ
Interdiction :
* d’utiliser des équipements dangereux
* de modifier les installations
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12. RESPONSABILITÉ
Le locataire est responsable :
* de lui-même
* de ses accompagnants
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13. SANCTIONS
En cas de non-respect :
* expulsion immédiate
* perte du séjour
* débit de la caution
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14. ACCEPTATION
Toute réservation vaut acceptation du présent règlement.